vendredi 8 janvier 2021

Presse : une réduction d’impôt validée

 Le Conseil constitutionnel a validé le rétablissement de la réduction d’impôt sur les sociétés de 25 % du montant des souscriptions au capital des entreprises de presse dans le cadre de la loi de finances 2021, rapporte La Correspondance de la presse. Les députés du groupe Les Républicains avaient déféré au Conseil constitutionnel la loi de finances 2021 adoptée par le Parlement le 17 décembre 2020. Ils contestaient la constitutionnalité de certains de ses articles, dont l’article 147. Ce dernier avait été modifié à l’initiative de la députée Céline Calvez afin de prévoir une réduction d’impôt sur les sociétés en faveur des souscriptions au capital d’entreprises de presse éditrices d’une publication de presse ou d’un service de presse en ligne. Le Conseil constitutionnel a donc donné raison à la députée LREM.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Presse : une réduction d’impôt validée

 Le Conseil constitutionnel a validé le rétablissement de la réduction d’impôt sur les sociétés de 25 % du montant des souscriptions au cap...